Finances, impôts et comptabilité - 8 E 154/1

Analyse

Impôts royaux, vingtimère, 1697-1773.

Impôts : biens des bourgeois de Zellwiller et de Valff dans le ban de Gertwiller, 1762.

Impôts : saisie opérée sur un contribuable, 1769.

Etat des maisons et terres soumises à redevance envers la seigneurie de Barr et le Grand-Chapitre, XVIIIe siècle.

Procès de Gertwiller contre Mittelbergheim au sujet de la contribution foncière du presbytère, 1755.

Circulaire sur le droit de douane et de passage dans la généralité d'Alsace, 1771.

Circulaire sur le péage de Gertwiller, perçu par Strasbourg, 1762.

Obligation de publicité des ventes de biens immobiliers trois semaines à l'avance, 1704.

Registre des revenis fonciers, 1586.

Obligation, 1611.

Cession de la moitié d'une obligation sur Gertwiller au profit de Jean Salzmann, négociant à Strasbourg, 1719.

Cote8 E 154/1

Dates1586-1773

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