Administration communale - 8 E 154/1

Analyse

Registre des statuts communaux, 1496-1760.

Demande d'autorisation de tenir un registre des délibérations, 1773.

Obligation de convoquer Daniel Kugler, membre de la municipalité, aux séances du conseil, 1789.

Cahier de doléances des districts réunis de Colmar et Sélestat ; rédaction du cahier d eGertwiller (la cahier de dolances de Gertwiller est conservé dans les archives communales de Barr), 1789.

Inventaire des archives, ver 1788-1790.

Cote8 E 154/1

Dates1496-1760

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