Analyse
Les folios hors d'usage sont classés en fin de volume.
Cote3 P 543 /10
Dates1927-1953
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement
Matrice cadastrale pour les propriétés bâties uniquement [classement alphabétique]. - 3 P 543 /10 - page 0
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