Analyse
Contre les dix autres communes copropriétaires de la Harth (1722-1723).
Contre Jean-Henri Gross, ancien écoutète de Dorlisheim, usurpation de prés communaux (1726, 1741-1749).
Contre les héritiers de l’ammeistre Friderici de Strasbourg et Polleretzky, maître de camp à Molsheim, communal près de la Hartmühl avec plan de 1753 (1728, 1753, 1783).
Contre Jean Georges Bilger le Jeune, petite parcelle de pré à l’Iggelpfuhl (1779-1781).
Contre Jean Frédéric Frid, professeur de lettres à l’université de Strasbourg, contestation d’un terrain qu’il a acheté à Dorlisheim (1780-1781).
Contre Georges Jost qui ne voulait pas garder son lot de forêt à la Katzenburg (1785).
La Chartreuse de Molsheim contre Jean Joseph Gross, maître de poste audit lieu, entrave apportée au libre cours du bief de son moulin (1786).
Fragments de procédure non identifiée (1631, XVIIIe s.).
Cote8 E 100 /29
Dates1722-1786
Niveaufile
Rattachement