Analyse

Accord sur la jouissance du droit de pâture dans la forêt Reehaag alias Reheidt, indivise entre les deux communes, parchemin (1482) ; nouvel accord sur cette forêt, parchemin (1660) ; traduction française de ce nouvel accord (1835) ; extrait du registre des audiences du bailliage de Villé à ce sujet (1660) ; pétition des habitants de Dieffenthal pour le maintien de l’accord de 1482 (1873) ; renouvellement du bornage entre les deux finages (1773) ; estimation des dégâts de grêle (1784) ; relevé des vignes par section du cadastre (fin XVIIIe s.) ; vente de vignes par la commune (1762) ; plan du finage avec indication de la nature des cultures (1750) ; procuration des citoyens pour une soumission du Schildwald, ban de Dambach, 2 pages (an IV) ; dette de fournitures scolaires envers le relieur-libraire Wampflug de Sélestat (1837) ; constitution de rente envers la fabrique Saint-Michel (1627).

Cote8 E 93 /1

Dates1482-1873

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de DIEFFENTHAL

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Dieffenthal