Analyse

Etat des changements survenus dans les propriétés [bâtiments et chantiers] soumises à l'impôt sur les bâtiments, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés bâties, rapport du contrôleur.

Cote3 P 734 - 809

Dates1903-1974

Niveaufile

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement)

Périodesaprès 1945; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Opérations cadastrales
          • Etat descriptif et réévaluation foncière des propriétés bâties