Analyse

Forêt royale dite Kalte Küche, rattachement à la commune de Reipertswiller : décision du comité de l'Intérieur du Conseil d'Etat. Limites communales : croquis.

Cote3 P 601

Dates1835

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numéro via <span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9088numéro d'entrée

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Opérations cadastrales
          • Litiges