Analyse

Contestation des limites communales : extrait de plan montrant la limite existante et la limite réclamée par Belmont (1832), correspondance entre les mairies, la préfecture, le directeur des contributions directes et les géomètres (1831-1834, 1910), croquis de la nouvelle délimitation des communes en présence du juge de paix du canton de Villé (1832), extraits de procès-verbal de délimitation de la commune de Belmont (1793-1832), extraits d’anciens états de sections de Belmont (1827) et Waldersbach (1793), réclamations de propriétaires de Belmont auprès du cadastre (1834).

Cote3 P 599

Dates1793-1834

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numéro via <span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9088numéro d'entrée

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
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