Analyse

Contestation des limites communales : rapport de géomètre, avis du géomètre en chef, correspondance du sous-préfet de Saverne, extrait des délibérations des communes concernées, lettres des maires au Préfet du Bas-Rhin, copies d'une partie du plan cadastral avec les limites.

Cote3 P 598

Dates1834

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numéro via <span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9088numéro d'entrée

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Opérations cadastrales
          • Litiges