Analyse

Délimitation des communes : réclamation de Lichtenberg à l’encontre du procès-verbal de délimitation de Wimmenau, retrait de la réclamation, correspondance, extraits du conseil municipal, rapport du géomètre, croquis, avis du géomètre en chef, lettre du sous-préfet de Saverne.

Cote3 P 597

Dates1834

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numéro via <span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9088numéro d'entrée

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Opérations cadastrales
          • Litiges