Analyse

Refus de céder la forêt dite Hubwald à la commune de Weiterswiller : extraits des délibérations des communes, rapport du géomètre délimitateur, lettre du sous-préfet de Saverne au préfet, croquis.

Cote3 P 596

Dates1831

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numéro via <span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9088numéro d'entrée

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Opérations cadastrales
          • Litiges