Analyse

Litige au sujet du lieu-dit Linckenfeld, appartenant à Saasenheim et enclavé dans le ban de Sundhouse : extraits des délibérations des communes, correspondance entre la préfecture, la sous-préfecture de Sélestat, la direction du cadastre, les maires et conseillers des communes, le contrôleur des contributions directes, rapport du géomètre en chef et avis du Conseil de Préfecture, 3 extraits de plans cadastraux et 1 croquis.

Cote3 P 594

Dates1828-1831

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Modalités d'entréess.d.entrees.d.versement numéro via <span authfilenumber="1160139" class="corpname">Producteurs cadastre</span>9088numéro d'entrée

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
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