Analyse
Les folios hors d'usage sont classés en fin de volume.
Cote3 P 396 /7
Dates1953-1974
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement
Matrice cadastrale pour les propriétés bâties et non bâties, 1953-1974, H-Z. - 3 P 396 /7 - page 0
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