Matrice cadastrale des comptes clos. - 3 P 238 /11

Analyse

Classement alphabétique (1905-1930), classement chronologique puis par propriétaire, en fin de volume (1930-1953).

Cote3 P 238 /11

Dates1905-1953

Niveauitem

Typologie du document
  • matrice cadastrale

Producteur(s)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

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