Matrice cadastrale des comptes clos, 1929-1952, administrations, collectivités et particuliers [jusqu'en 1939, classement par type de propriétaire ; de 1940 à 1952 classement chronologique puis par type de propriétaire]. - 3 P 243 /282

Cote3 P 243 /282

Dates1929-1952

Niveauitem

Producteur(s)
Producteurs cadastre

Périodes1919-1945; après 1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Finances.
    - Cadastre
      - Documentation cadastrale
        Strasbourg
        Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
        Registres
        Neuhof.
        Matrice cadastrale des comptes clos.

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