Matrice cadastrale des comptes clos, 1927-1948 : particuliers, lettres L-Z (1927-1941) ; administrations, collectivités et particuliers [classement chronologique, puis par type de propriétaire en fin de volume] (1927-1948). - 3 P 243 /260

Cote3 P 243 /260

Dates1927-1948

Niveauitem

Producteur(s)
Producteurs cadastre

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Finances.
    - Cadastre
      - Documentation cadastrale
        Strasbourg
        Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
        Registres
        Neudorf.
        Matrice cadastrale des comptes clos.
        Matrice cadastrale des comptes clos, 1927-1948.

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