Matrice cadastrale, 1904-1927, administrations, collectivités [classement par type de propriétaire]. - 3 P 243 /37

Analyse

Une liste de toutes les abréviations allemandes utilisées dans les matrices figure en début de matrice.

Le terme de " collectivité ", retrouvé en titre sur bon nombre de matrices de Strasbourg, doit être pris dans un sens très général : il recouvre tout type de sociétés, d'associations de fondations, à caractère commercial ou non. L'usage de ce terme par les services du cadastre est fluctuant et peut conduire à des confusions : si ce terme s'oppose en tous les cas à celui de particulier, il peut tantôt se distinguer aussi de celui d'administration, tantôt l'inclure. Pour plus de clarté, le parti a été pris d'uniformiser la terminologie dans les analyses qui suivent : le terme de " collectivité " renvoie à tout type de sociétés et d'associations, à caractère commercial ou non, par opposition aux particuliers et aux administrations.

Le principe de classement interne des comptes au sein des matrices est variable : à l'exception du classement numérique de certains volumes par numéro de compte, le classement prédominant est le classement par type de propriétaire : les comptes des administrations précèdent ceux des collectivités, qui précèdent ceux des particuliers. Pour certains volumes ou pour les comptes placés en fin de certains volumes, ce type de classement est précédé d'un classement chronologique par année de clôture des comptes ; dans ce cas, les comptes sont classés par année, suivi du classement par type de propriétaire (d'abord les administrations, puis les collectivités, puis les particuliers).

En ce qui concerne les comptes relatifs aux administrations, le mode de classement n'est pas systématiquement le même, mais les administrations de l'État précèdent généralement les autres administrations et les collectivités locales publiques ; pour le classement des comptes relatifs aux collectivités, deux modes de classement sont en concurrence : soit les comptes des collectivités sont rangés d'abord en fonction de leur caractère commercial ou non (d'abord les comptes des collectivités non commerciales : associations, fondations, paroisses, etc., ensuite les comptes des collectivités commerciales), puis par ordre alphabétique ; soit les comptes des collectivités sont rangés indistinctement par ordre alphabétique, sans qu'il soit tenu compte de leur caractère commercial ou non. Par souci d'allègement des analyses, le mode de classement des comptes d'un même type de propriétaire (administrations, collectivités, particuliers) n'est précisé que s'il s'étend sur plusieurs volumes.

Cote3 P 243 /37

Dates1904-1927

Niveauitem

Etat matérielnon communicable

Producteur(s)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

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