Matrice cadastrale des comptes clos. - 3 P 239 /11

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Analyse

Classement alphabétique (1905-1927) ; classement chronologique puis par propriétaire (1927-1953).

Cote3 P 239 /11

Dates1905-1953

Niveauitem

Producteur(s)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement