Analyse
Les 3/4 du volume sont consacrés aux folios hors d'usage.
Cote3 P 540 /13
Dates1953-1974
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement

Matrice cadastrale pour les propriétés bâties et non bâties, 1953-1974, Si-W. - 3 P 540 /13 - page 0

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