Matrice cadastrale des comptes clos, 1904-1927 [classement alphabétique]. - 3 P 237 /22

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Analyse

Quelques folios non alphabétiques classés en fin de volume.

Cote3 P 237 /22

Dates1904-1927

Niveauitem

Producteur(s)

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement