Cote3 P 416 /30

Dates1953-1966

Niveauitem

Typologie du document

• matrice cadastrale

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Périodesaprès 1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Seltz
            • Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
              • Registres