Analyse
3 P 416/39 - 47 : tous ces plans, à l'exception des feuilles 5-7 de la section F, sont des copies des plans " napoléoniens " sur lesquelles ont été ajoutées des mises à jour. Sont également indiqués : la nature des propriétés et la superficie de chaque parcelle ; les n° de comptes sont notés pour chaque propriété, ce qui permet de retrouver le nom du propriétaire en se reportant à la nomenclature des propriétaires (3 P 416/29).
Datesdébut XXe siècle
Niveaufile
Rattachement