Analyse

Une partie du territoire a été distraite du ban de Seltz en exécution de la loi du 16 juin 1843, pour former les communes de Kesseldorf (ancienne section G et partie de l'ancienne section H) et Schaffhouse-près-Seltz (ancienne section A et feuilles 1, 2 et 3 de la section C).

Dates1839-1847

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Seltz
            • Cadastre napoléonien