Analyse

Cette matrice sert à la direction du cadastre pour le calcul du montant d'imposition de chaque propriétaire.

Cote3 P 232 /7

Dates1815-1820

Niveauitem

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Sélestat
            • Cadastre napoléonien
              • Registres
                • Matrice minute [classement alphabétique].