Analyse

État de sections destiné à la révision de l'évaluation du revenu imposable des propriétés bâties. Il contient également de la correspondance administrative entre le service du cadastre, le Préfet et la mairie de Sélestat.

Cote3 P 232 /4

Dates1838

Niveauitem

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Périodes1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Sélestat
            • Cadastre napoléonien
              • Registres
                • État de sections [tableau indicatif].