Cote3 P 224 /13

Dates1905-1950

Niveauitem

Etat matérielnon communicable

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Reichsfeld
            • Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
              • Registres
                • Matrice cadastrale des comptes clos.