Matrice cadastrale des comptes clos [classement alphabétique]. - 3 P 513 /16

Analyse

Quelques folios non classés en fin de volume.

Cote3 P 513 /16

Dates1905-1953

Niveauitem

Producteur(s)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

Ancienne cote4 P 513 /16

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

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