Analyse
Les folios hors d'usage sont classés en fin de volume.
Cote3 P 509 /13
Dates1927-1953
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement

Matrice cadastrale pour les propriétés bâties uniquement [classement alphabétique]. - 3 P 509 /13 - page 0