Analyse

État de section dressé en vertu d'un traité du 30 janvier 1844 entre les propriétaires et le géomètre.

Cote3 P 34 /3

Dates1845

Niveauitem

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Périodes1815-1870

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Niedernai
            • Cadastre napoléonien
              • Registres
                • État de sections [tableau indicatif].