Matrice cadastrale des comptes clos [classement alphabétique]. - 3 P 484 /11

Analyse

Quelques folios non alphabétiques classés en fin de volume.

Cote3 P 484 /11

Dates1904-1953

Niveauitem

Producteur(s)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

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