Analyse

Merkwiller-Pechelbronn a été distrait du territoire de Kutzenhausen en exécution de la loi du 11 mai 1888. Pour le tableau d’assemblage, voir de ce fait Kutzenhausen, 3 P 376/28.

Dates1825

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Merkwiller-Pechelbronn
            • Cadastre napoléonien