Matrice cadastrale des comptes clos [classement alphabétique]. - 3 P 370 /13

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Analyse

Quelques folios non alphabétiques classés en fin de volume.

Cote3 P 370 /13

Dates1930-1952

Niveauitem

Producteur(s)

Périodes1919-1945; après 1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement