Matrice cadastrale des comptes clos, 1913-1952. - 3 P 492 /12

Analyse

Classement chronologique puis par propriétaire en fin de volume et 2 esquisses en début de matrice.

Cote3 P 492 /12

Dates1913-1952

Niveauitem

Producteur(s)

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

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