Analyse

Une partie du territoire a été distraite de Kutzenhausen pour former la commune de Merkwiller-Pechelbronn, par ordonnance du 11 mai 1888 : la section C se trouve ainsi intégralement distraite et les sections B, D et E partiellement. Voir Merkwiller-Pechelbronn, 3 P 385 A/17 à 20.

Dates1825

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Kutzenhausen
            • Cadastre napoléonien