Matrice cadastrale pour les propriétés bâties uniquement, 1927-1953. - 3 P 476 /14

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Analyse

Les folios hors d'usage sont classés en fin de volume.

Cote3 P 476 /14

Dates1927-1953

Niveauitem

Producteur(s)

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement