Analyse
Les folios hors d'usage sont classés en fin de volume.
Cote3 P 476 /14
Dates1927-1953
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement

Matrice cadastrale pour les propriétés bâties uniquement, 1927-1953. - 3 P 476 /14 - page 0

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