Matrice cadastrale, 1905-1952. - 3 P 19 /17

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Analyse

Propriétés bâties ou non-bâties dont le revenu net est partagé entre copropriétaires.

Cote3 P 19 /17

Dates1905-1952

Niveauitem

Producteur(s)

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement