Analyse
Quelques folios hors d'usage classés en fin de volume.
Cote3 P 459 /12
Dates1927-1953
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement

Matrice cadastrale pour les propriétés bâties uniquement, 1927-1953. - 3 P 459 /12 - page 0