Analyse
La 2èmemoitié du volume est consacrée aux folios hors d'usage.
Cote3 P 454 /11
Dates1953-1974
Niveauitem
CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)
Rattachement
Matrice cadastrale pour les propriétés bâties et non bâties, 1953-1974, R-Z. - 3 P 454 /11 - page 0
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