Analyse

La série de matrices cadastrales plus anciennes, avant 1912, est en déficit

3 P 469/7 - 16 : matrices cadastrales pour les propriétés bâties et non bâties.

Cote3 P 469 /7 à /10

Dates1912-1952

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Harskirchen
            • Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
              • Registres
                • Matrice cadastrale [classement alphabétique].