Analyse

Les plans originaux de la section B, en déficit, ont été remplacés par des copies réalisées au XXe siècle par les services français. Les plans produits correspondent bien au cadastre napolénien et non au cadastre rénové.

Dates1837-XXe siècle

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Gungwiller
            • Cadastre napoléonien