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Matrice cadastrale pour les propriétés bâties et non bâties, 1967-1974, K-O. - 3 P 434 /18

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Cote3 P 434 /18

Dates1967-1974

Niveauitem

Producteur(s)
Producteurs cadastre

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Finances.
    - Cadastre
      - Documentation cadastrale
        Berg
        Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
        Registres
        Matrice cadastrale pour les propriétés bâties et non bâties [classement alphabétique].
        Matrice cadastrale pour les propriétés bâties et non bâties, 1967-1974.