Acquisition de terrains sur le territoire de Belmont pour l'ouverture d'un chemin reliant Fouday à Saint-Martin par Breitenbach [2 plans]. - 3 P 114 /16

Cote3 P 114 /16

Dates[XXe siècle]

Niveauitem

Particularité matérielle
echelle 1:1 250

Volumetrie2 feuilles

Producteur(s)
Producteurs cadastre

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Finances.
    - Cadastre
      - Documentation cadastrale
        Belmont
        Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
        Plans

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