Matrice cadastrale des comptes clos, 1905-1953 [classement alphabétique]. - 3 P 428 /12

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Analyse

Quelques folios non alphabétiques classés en fin de volume.

Cote3 P 428 /12

Dates1905-1953

Niveauitem

Producteur(s)

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement