Cote3 P 446 /6

Dates1848-1903

Niveauitem

Etat matérielnon communicable

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Dettwiller
            • Cadastre napoléonien
              • Registres
                • Matrice cadastrale.