Analyse

Les matrices cadastrales entre 1904 et 1930 manquent.

Cote3 P 181 /5

Dates1902-1903

Niveauitem

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Baldenheim
            • Cadastre napoléonien
              • Registres
                • Matrice cadastrale.