Matrice cadastrale des comptes clos, 1905-1928 [classement alphabétique, O-Z], 1905-1933 [classement chronologique puis par propriétaire]. - 3 P 211 /59

Cote3 P 211 /59

Dates1905-1928

Niveauitem

Producteur(s)
Producteurs cadastre

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Finances.
    - Cadastre
      - Documentation cadastrale
        Châtenois
        Cadastre rénové d'Alsace-Moselle
        Registres
        Matrice cadastrale.

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