Analyse

La matrice contenant les folios 763-1382 pour les années 1824-1863 est manquante.

Cote3 P 255 /7

Dates1824-1863

Niveauitem

Producteur(s)

• Producteurs cadastre

CommunicabilitéVie privée, secret économique (50 ans)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Finances.
      • Cadastre
        • Documentation cadastrale
          • Brumath
            • Cadastre napoléonien
              • Registres
                • Matrice cadastrale.