Analyse
Accord entre Ottrott-le-Haut et Boersch autorisant celle-ci à élever un quai le long du ruisseau-canal, entre l'écluse du partage des eaux de l'Ehn et le pont dit Steckbrück, et interdisant d’y pratiquer les prises d'eau ; parch., 1536, et copie sur papier, 1742.
Lettre du comte Fréd. de Beuchlingen, doyen du Grand-Chapitre, au magistrat d'Obernai au sujet de la jouissance du canal et du quai en aval de Saint-Léonard, 1541 (copie du XVIIIe s.).
Après arbitrage des communes voisines, Boersch et Bischoffsheim passent un accord avec Obernai au sujet du cours de l’Ehn et des bois sis entre la prairie dite Striettmatt et l’Entenpful ; parch., 1564, copies sur papier de 1748 et 1806.
Accord entre les mêmes parties portant sur le même sujet et sur la plantation de pierres bornes, 1573 (copie de 1742).
Accord entre les mêmes parties au sujet du flottage du bois; sur l'Ehn ; parch. 1613, et copie sur papier de 1709.
Lettre d'Obernai se plaignant des empiétements de bourgeois de Boersch sur son finage et sur les propriétés de ses habitants, 1667.
Cote8 E 52 /49
Dates1446-1782
Niveaufile
Rattachement