Analyse

Elections municipales : procès-verbaux d'élection, d'installation et de prestation de serment (1852-1914, 1919-1938). Plébiscite : procès-verbal (1852). Elections des députés sous gouvernement français (1852-1871, 1919-1936), des députés au Reichstag (1877-1881), au Landesausschuss (1879-1891) : procès-verbaux (1852-1936). Elections des conseillers d'arrondissement et du département : procès-verbaux (1852-1911, 1919-1934). Elections des sénateurs : procès-verbaux (1919, 1935, 1952).

Cote8 E 34 /65

Dates1852-1952

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de BERSTETT

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Berstett
      • Elections et personnel