Analyse

Police locale, débits de boisson et vente d'alcool, respect du dimanche et des jours fériés, fermeture des lieux publics lors de la fête villageoise, surveillance de nuit : arrêtés municipaux, affiches, circulaires (1856-1965). Hygiène, enfouissement des cadavres d'animaux : arrêtés municipaux, circulaires, contrat avec une entreprise pour la destruction des cadavres, plan (1863-1913). Etrangers : arrêté municipal (1871). Justice : listes de jurés (1879-1916), livre des peines (1892-1905), listes de personnes recherchées, correspondance (1897-1905).

Cote8 E 34 /62

Dates1856-1965

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de BERSTETT

Matièrespolice administrative; étranger; justice

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Berstett
      • Police